Source Victorin Lurel

« Victorin LUREL se réjouit du vote à l’unanimité d’un 3ème étage de zone franche au profit des Iles du sud (Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade) grâce au travail des quatre députés de la Guadeloupe

Victorin LUREL, député de la Guadeloupe et vice-président du groupe Socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale, se réjouit du vote à l’unanimité d’un amendement prévoyant un « troisième étage » d’exonération prévue dans le cadre des zones franches globales d’activités au profit des Iles du sud (Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade).

Ainsi, l’avantage fiscal en matière d’impôt sur les sociétés et d’impôt sur les bénéfices sera porté à 100 % pour les entreprises éligibles situées sur le territoire de ces communes.

Cette disposition est le fruit du travail commun des quatre députés de la Guadeloupe. »

Les Zones Franches en Guadeloupe

- Basse-Terre : Rivière des Pères, centre ville

- Pointe-à-Pitre/Les Abymes : Boissard, Mortenol, Les Lauriers, sortie Sud-Est

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- Les saintes, Marie-Galante et la Désirade

Les avantages de la Zone Franche (Source Atout-guadeloupe)

« - Exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises employant au plus, 50 salariés, déjà existantes, crées et implantées au plus tard le 31 décembre 2001.

- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les immeubles situés en ZFU avant le 31 décembre 2011, affectés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de la taxe professionnelle.

- Exénoration d’impôts sur les bénéfices, impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu pour les entreprises employant au plus 50 personnes crées ou implantées au plus tard au 31 décembre 2011.

- Exénoration de cotisation sociale patronales de sécurité sociale, assurance sociale, allocations familiales, accidents du travail, de cotisations au titre de fons national d’aide au logement et de versements transports. Celles ci concernent les entreprises employant au plus 50 salariés déjà existantes, crées, implantées au plus tard au 31 décembre 2011, les salariés présents et futurs avec une clause d’embauche locale, les associations qui se créent ou s’implantent au plus tard le 31 décembre 2011, et leurs salariés.

- Exonération de cotisations sociales personnelles, maladie, maternité pour les artisants, commerçants et chefs d’entreprise ayant la qualité de travailleur indépendant, pour les activités existantes à la date de délimitation de la ZFU ou se créant ou s’implantant au plus tard le 31 décembre 2011! »

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