Guadeloupe : RSTA outremer et Prime Sociale Exceptionnelle
Le gouvernement propose de verser le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité, ou RSTA tous les trois mois aux salariés des départements d’outre-mer. Son montant est calculé en fonction des revenus de chacun. Le plafond de cette allocation est fixé à 100 euros brut par mois dans le cadre d’une durée de travail de 35 heures par semaine. L’état a réservé 233M d’euros pour cette opération avec l’objectif d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés.
Cette mesure financière relève des conditions suivantes :
- Etre de nationalité française
- Exercer une activité salariée sur les départements concernés
- Etre titulaire d’un contrat de travail d’une durée supérieure ou égale à un mois
- Bénéficier d’une rémunération mensuelle brute inférieure ou égale au Smic majoré de 40%
Les fonctionnaires, militaires de carrière ou les magistrats ne peuvent pas bénéficier de cette prestation.
Le formulaire était à remplir avant le 31 aout 2009 pour les périodes de mars, avril et mai.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site internet http://www.rsta-outremer.fr ou appeler le 0800 007 187
En complément de cette nouvelle allocation le Conseil Général et le Conseil Régional de la Guadeloupe a prévu une Prime Sociale Exceptionnelle versée tous les 3 mois sur une période de 12 mois à partir du 1er mars 2009. Cette prime sera accordée aux salariés du secteur privé percevant une rémunération brute inférieur ou égale à 1,4 smic (1849,46 euros) et travaillant au sein d’une entreprise de moins de 100 salariés. Les premiers versements concernent la période de mars, avril et mai 2009. Le formulaire était également à remplir avant le 31 aout 2009. Le versement peut être suspendu en cas d’augmentation du salarié au-delà de 1,4 Smic, de la perte de la qualité de salarié, d’une mutation en dehors du département, de décès, d’un changement d’employeur vers une entreprise ne respectant pas les conditions d’éligibilité.
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